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Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente des produits proposés sur le site internet sellerie-lacuche.com.

Date de dernière mise à jour le 18/01/2019.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent la vente de produits par correspondance de Bernard Lacuche propriétaire de la sellerie Lacuche.

Siège social : Le Bourg - Saint-Vincent-Rive-d'Olt - 46140 Luzech - France.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et net de taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la sellerie Lacuche. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros (€).

la sellerie Lacuche se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la sellerie Lacuche jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande :

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et valent acceptation dès que vous envoyez votre bon de commande daté et signé.

la sellerie Lacuche se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Lors de votre commande, ne pas oublier de renseigner la planche des mensurations de votre équidé.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site internet sellerie-lacuche.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Tout bon de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies sur le bon de commande vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. Le bon de commande daté et signé vaudra acceptation des opérations effectuées.

Article 5 - Paiement

Le fait d’envoyer le bon de commande daté et signé implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par chèque bancaire accompagné du bon de commande daté et signé (le paiement par virement bancaire est possible, nous contacter pour les modalités).

Il est demandé un acompte d'un montant de 30% de la commande pour une prise en compte. Le solde de la commande sera à payer avant l'expédition de la commande.

Le débit bancaire est effectué avant l'expédition de la commande.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires...). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la sellerie Lacuche procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

Article 7- Disponibilité

Les délais de fabrication varient suivant le nombre de commandes à satisfaire et la période où s'effectuera la commande, généralement l'attente est environ de 2 à 4 mois.

Les délais des articles d'importation ou de la boutique commerciale varient suivant le stock disponible.

En cas d'indisponibilité des produits après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou téléphone. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site internet sellerie-lacuche.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantité importante. Par conséquent la sellerie Lacuche se réserve le droit de refuser une commande qui serait déraisonnable par le nombre demandé de produits.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande, dans le délai mentionné sur le bon de commande.

En cas de retard d'expédition, vous serez informé par mail ou téléphone d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L.138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez la commande nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L.138-3 du Code de la Consommation, si cela est votre souhait.

La livraison est réalisée par un transporteur, la sellerie Lacuche ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Vous disposez de 3 jours pour porter réclamation auprès du transporteur, dans le cas notamment où votre commande livrée est arrivée abîmée ou incomplète.

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations doivent s'effectuer par courrier postal dans le délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande.

Le produit doit nous être retourné dans l'état dans lequel vous l'avez reçu avec l'ensemble des éléments (emballage, accessoires...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la sellerie Lacuche ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation des produits que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la sellerie Lacuche ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise manipulation par le client des produits achetés.

Enfin la responsabilité de la sellerie Lacuche ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sellerie-lacuche.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la sellerie Lacuche. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la sellerie Lacuche.

Article 13 - Données personnelles

la sellerie Lacuche se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, en nous contactant.

Article 14 - Archivage Preuve

la sellerie Lacuche archivera les bons de commandes et les factures conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.


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